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Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site LettresOfficielles.fr est édité par :

LS Event
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Représentant légal : Lionel Selles, Président
SIREN : 821 460 581
SIRET (siège) : 821 460 581 00019
Immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 821 460 581
Code APE : 9329Z
Siège social : L'Estang, 05200 Embrun, France
Email : contact.lettresofficielles@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : FR46821460581

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Lionel Selles, en qualité de représentant légal de LS Event.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Vente et paiement

La vente et la distribution des produits numériques (modèles de lettres) sont assurées via la plateforme Gumroad, Inc. (548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Gumroad et ses prestataires de paiement (PayPal, cartes bancaires). LS Event ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, modèles de lettres, mise en page, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de LS Event, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les modèles achetés sont destinés à un usage personnel de l'acheteur. Leur revente ou redistribution est interdite.

6. Avertissement

Les modèles de lettres proposés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation complexe, il est recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat, juriste). LS Event ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des modèles ni des résultats obtenus.

7. Liens et informations complémentaires

Voir également nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité.

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