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Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site LettresOfficielles.fr est édité par :

Lionel Selles — Entrepreneur individuel
Nom commercial : LS Inflate Arts Résine
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Adresse : 524 avenue Pierre Brossolette, 13120 Gardanne, France
SIREN : 533 560 512
SIRET (siège) : 533 560 512 00063
Activité : profession libérale non réglementée
Email : contact.lettresofficielles@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Lionel Selles, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Vente et paiement

La vente et la distribution des produits numériques (modèles de lettres) sont assurées via la plateforme Gumroad, Inc. (548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Gumroad et ses prestataires de paiement (PayPal, cartes bancaires). Lionel Selles (EI) ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, modèles de lettres, mise en page, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Lionel Selles (EI), sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les modèles achetés sont destinés à un usage personnel de l'acheteur. Leur revente ou redistribution est interdite.

6. Avertissement

Les modèles de lettres proposés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation complexe, il est recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat, juriste). Lionel Selles (EI) ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des modèles ni des résultats obtenus.

7. Liens et informations complémentaires

Voir également nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité.

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